Pollution de l'air : députés et sénateurs ont supprimé les ZFE, et après ? | TF1 Info

LCI - 15/04
[VIDÉO] Après l’Assemblée nationale mardi, le Sénat a voté le projet de loi sur la simplification de la vie économique mercredi et donc la suppression des zones à faibles émissions. Mais le Conseil constitutionnel devrait être saisi du texte, et pourrait, selon les experts, censurer la mesure car trop éloignée de l'objet initial du projet de loi. À l'horizon 2030, la France devra respecter de nouveaux seuils de qualité de l'air et s'expose à des amendes faute de dispositif fonctionnel. - Pollution de l'air : députés et sénateurs ont supprimé les ZFE, et après ? (Santé et bien être).

  • Après l’Assemblée nationale mardi, le Sénat a voté le projet de loi sur la simplification de la vie économique mercredi et donc la suppression des zones à faibles émissions.
  • Mais le Conseil constitutionnel devrait être saisi du texte, et pourrait, selon les experts, censurer la mesure car trop éloignée de l'objet initial du projet de loi.
  • À l'horizon 2030, la France devra respecter de nouveaux seuils de qualité de l'air et s'expose à des amendes faute de dispositif fonctionnel.

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"Elles évitent des milliers de décès prématurés (et) ont prouvé leurs effets." Dans l’hémicycle mardi soir, le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a tenté une dernière fois de convaincre les députés de voter l’amendement déposé par le gouvernement. Celui-ci visait à maintenir une base légale pour le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)...
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